Le mariage est un acte légal par lequel les conjoints s’engagent à faire vie commune et à contribuer aux charges du ménage tout en étant soumis, notamment, aux règles concernant le patrimoine familial. Contrairement aux conjoints de fait, les conjoints mariés ont la vocation successorale et peuvent hériter l’un de l’autre en l’absence de testament.
Les conjoints mariés peuvent choisir le régime matrimonial qui modulera leur union. Deux choix s’offrent à eux ; la société d’acquêts et la séparation de biens. Nous vous invitons à visiter notre section “informations juridique” et la rubrique “régimes matrimoniaux” pour avoir de plus amples détails sur ces choix.
C’est par la rédaction d’un contrat de mariage notarié adapté à la situation des conjoints que le choix d’un régime matrimonial peut être effectué. C’est aussi à l’intérieur du contrat de mariage que les conjoints s’entendent, à l’avance, sur les conséquences de leur rupture et il est donc primordial que ce contrat soit rédigé dans des termes précis, par un professionnel compétent, qui saura les guider et les conseiller tout au long de leur réflexion.
Enfin, bien qu’aucuns nouveaux mariés n’entrevoient de rupture à l’horizon, ils sont cependant bien conscients qu’un tel évènement peut survenir et il est important de savoir que le mariage ne se dissout que par jugement du tribunal et contrairement à l’union civile, il ne peut être dissout par entente devant notaire. Toutefois, en matière de mariage, le jugement en séparation de corps peut être obtenu, alors qu’il n’est pas possible d’obtenir un tel jugement en matière d’union civile.
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